Conditions Générales de Vente

Dernière modification : 12 février 2025

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les conditions applicables aux transactions effectuées sur le site www.bulles-bonheur.com, édité par la société SARL LES BULLES D’ÉLODIE ET FABRICE. Elles encadrent la vente en ligne de produits, les réservations de prestations (spa, restaurant, bar à Champagne) et les services fournis aux clients (ci-après désignés comme « Client »).

En utilisant le site et en passant commande ou réservation, le Client accepte pleinement les présentes CGV.

Article 2 – Informations légales

Les dispositions suivantes établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société SARL LES BULLES D’ÉLODIE ET FABRICE sur son site web : www.bulles-bonheur.com.

SARL LES BULLES D’ÉLODIE ET FABRICE est une Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé au 71 Avenue de Champagne, 51200 ÉPERNAY, FRANCE, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le numéro 824255822.

Le représentant légal de la société est Monsieur Fabrice Spreux, Gérant.

Les présentes conditions générales visent à régir les relations contractuelles entre SARL LES BULLES D’ÉLODIE ET FABRICE, ci-après désignée « SARL LES BULLES D’ÉLODIE ET FABRICE » ou « le Vendeur« , et toute personne effectuant un achat ou une réservation par le biais du site www.bulles-bonheur.com, ci-après désignée « l’Acheteur« .

En devenant client ou utilisateur du site, l’adhésion à la SARL LES BULLES D’ÉLODIE ET FABRICE implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher avant la validation de toute commande ou réservation.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou réservation réalisée par l’Acheteur.

Identifiants réglementaires :

Ressortissant du Comité Champagne – SIRET : 78038582900012
Identifiant unique ADEME : FR246127_01QEKR

Pour toute question, le Vendeur est joignable à l’adresse email suivante : contact@bulles-bonheur.com.

Article 3 : Produits et services

Le site propose les services suivants :

Vente en ligne de Champagne : bouteilles de Champagne sélectionnées, coffrets cadeaux, et autres produits associés.
Réservations en ligne :
- Spa : soins bien-être, massages, accès à des équipements spécifiques.
- Restaurant : réservations de tables et découverte des menus proposés.
- Bar à Champagne : réservations de dégustation et visites.
Évènements privés ou d’entreprise : organisation sur devis (contact via le site).

Les produits proposés à la vente sont décrits avec le plus grand soin. Les photographies et visuels sont non contractuels.

L’Acheteur déclare avoir la capacité juridique requise pour passer commande ou effectuer une réservation, c’est-à-dire être majeur ou disposer d’une autorisation parentale ou légale.

Article 4 : Prix et modalités de paiement

4.1 Prix des produits et services
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et de réservation éventuels. Les frais supplémentaires seront précisés avant validation de la commande.

La société LES BULLES D’ÉLODIE ET FABRICE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’Acheteur l’application du prix en vigueur au moment de la commande.

Sauf accord entre les parties, le règlement s’effectue à la commande. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. En application des dispositions légales, tout règlement intervenant après la date de paiement figurant sur la facture entraînera le paiement de pénalités de retard dont le montant est égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. En outre, le paiement tardif entraînera l’application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € pour les ventes conclues au profit de clients professionnels.

4.2 Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
Virement
Toute autre solution indiquée sur le site.

Le paiement est exigible en totalité dès la commande ou la réservation.

4.3 Sécurisation des paiements
Le site utilise une technologie de cryptage SSL afin de sécuriser toutes les transactions effectuées sur notre site, garantissant la confidentialité de vos informations bancaires. En cas de suspicion de fraude, la SARL LES BULLES D’ÉLODIE ET FABRICE se réserve le droit de bloquer la commande et de demander des informations supplémentaires pour vérification.

Article 5 : Commandes et réservations

5.1 Commande de produits (Champagne)
Le Client sélectionne les produits de son choix et valide sa commande après récapitulatif. La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation sera adressé au Client.

5.1.1 Passation et préparation de la commande. L’ordre de commande est passé uniquement sur www.bulles-bonheur.com. Tout acheteur déclare et garantit avoir la capacité juridique pour commander sur www.bulles-bonheur.com. L’acheteur certifie, à la date de la commande, avoir au moins 18 ans ou avoir l’âge légal dans son pays ou être titulaire d’une autorisation juridique permettant d’effectuer un achat sur www.bulles-bonheur.com.

L’acheteur garantit également qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour la transaction et qu’il ne s’agit pas d’une carte utilisée de manière frauduleuse, puis s’engage à ce que celle-ci soit suffisamment provisionnée pour couvrir les achats effectués. Tout achat opéré sur www.bulles-bonheur.com sera réputé avoir été réalisé par l’utilisateur du compte. L’ensemble des données enregistrées par Bulles et Bonheur constituent la preuve des transactions passées par l’acheteur sur www.bulles-bonheur.com.

La commande n’est validée que lorsque l’acheteur a effectué un double clic, conformément à la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004 : une première fois pour passer la commande et une seconde fois pour la confirmer. La confirmation équivaudra signature et acceptation des opérations réalisées.

Dès réception de la commande, celle-ci présente un caractère irrévocable. Un email de confirmation est adressé sous réserve de la totalité du règlement. Un second email est envoyé au membre lors de l’expédition des produits avec le numéro de suivi, selon le transporteur. Le client précise le mode de règlement (carte bancaire ou virement).

5.1.2 Disponibilité du produit Malgré l’ensemble des précautions mises en œuvre, un produit commandé et acheté pourrait être indisponible. Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit commandé avant la fin de l’expédition de celui-ci, le vendeur s’engage à honorer cette commande dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture des stocks constatée, le vendeur proposera au client un produit de qualité et prix équivalent. A défaut d’accord, et en cas de rétractation du client, il sera procédé à son remboursement dans les conditions de l’article L 121-20-1 du Code de la consommation.

5.2 Réservations en ligne

Le Client peut réserver un créneau pour les services spa, restaurant ou bar à Champagne via un module en ligne.
Une confirmation de réservation est envoyée par e-mail après validation.
En cas d’annulation, les conditions prévues à l’article 6 s’appliquent.

5.3 Réserve de propriété

Conformément à l’article L 624-16 du Code de Commerce, les marchandises restent la propriété de la SARL LES BULLES D’ÉLODIE ET FABRICE jusqu’au paiement intégral.

Article 6 : Politique d’annulation et de remboursement

6.1 Produits (Champagne)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits suivants :

Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les produits descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Les produits personnalisés ou sur-mesure.

Ainsi, aucun retour ou remboursement ne sera accepté après réception des produits, sauf en cas de :

Produit défectueux : si le produit reçu est endommagé ou non conforme à la commande. Dans ce cas, le Client doit contacter LA SARL LES BULLES D’ÉLODIE ET FABRICE dans un délai de 48 heures après réception, en fournissant des photos à l’appui.
Erreur de commande : si le produit livré ne correspond pas à la commande passée.

Pour toute réclamation, le Client peut écrire à contact@bulles-bonheur.com en indiquant son numéro de commande.

6.2 Réservations (Spa, restaurant, bar à Champagne)

Annulation gratuite : Les réservations peuvent être annulées ou modifiées sans frais jusqu’à 48 heures avant la date et l’heure prévues.
Annulation tardive ou non-présentation : Toute annulation effectuée moins de 48 heures avant la prestation, ou en cas de non-présentation, entraînera la facturation de 100% du montant de la réservation.

En cas de force majeure (maladie, accident, etc.), une annulation gratuite peut être accordée sur présentation d’un justificatif.

6.3 Rétraction

Le client non professionnel dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Le client doit informer le vendeur de sa décision de rétraction par écrit courriel à l’adresse contact@bulles-bonheur.com avant de retourner la marchandise. Il devra aussi s’acquitter lui-même des frais de port de retour du colis et s’assurer du bon déroulement de cette livraison.

Il pourra à cette fin : Soit, utiliser le formulaire-type à disposition ci-dessous (créer un fichier PDF joint reprenant le texte du Décret n°2014-1061 du 17 septembre 2014).

Soit , en recopiant ce modèle puis en l’envoyant à l’adresse contact@bulles-bonheur.com : A l’attention de Mr Fabrice SPREUX en qualité de Gérant de la société SARL Les Bulles d’Elodie et Fabrice, 71 Avenue de Champagne 51200 EPERNAY, RCS REIMS 824255822 Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien décrite ci-dessous :

Commandé le ………………../reçu le …………………………………..

Numéro de commande: …………………………

Nom du/des consommateur(s) : …………………………………………………………………

Adresse du /des consommateur(s) : …………………………………………………………….

Signature du/des consommateur(s) :

……………………………………………………………

Date : …………………………………..

Soit, en remplissant et en transmettant en ligne, sur notre site internet www.bulles-bonheur.com le formulaire de rétractation. Dans cette hypothèse, le vendeur communique sans délai, au client, un accusé réception de la rétractation sur un support durable.

Par exception, ces dispositions ne s’appliqueront pas aux commandes réalisées par un client agissant dans le cadre de son activité professionnelle, ni aux commandes de produits faisant l’objet d’une personnalisation ou d’une demande spécifique de la part du client lors de sa commande (format spécial, conditionnement personnalisé, …).

Le remboursement du produit se fait sous 14 jours à compter de la réception des articles retournés, mais ne couvrira que le montant des produits. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf en cas d’erreur de la part de la SARL LES BULLES D’ÉLODIE ET FABRICE. Le retour se fera à l’adresse suivante : SARL Les Bulles d’Elodie et Fabrice, 71 Avenue de Champagne 51200 EPERNAY, FRANCE. Le bon déroulement de ce retour est à votre charge.

Article 7 : Livraison, réception et conservation des produits

7.1 Suivi de livraison et réception
Lors de l’expédition de votre commande, vous recevrez un numéro de suivi vous permettant de suivre l’acheminement de votre colis auprès du transporteur. Une signature sera demandée à la réception des colis ; il est donc impératif qu’une personne soit présente pour en assurer la réception.

Nous vous invitons à vérifier l’état de votre colis et son contenu dès réception. En cas d’anomalie (colis endommagé, article manquant ou erroné), veuillez émettre immédiatement les réserves d’usage auprès du livreur et nous contacter dans les plus brefs délais. Si un mauvais article vous a été envoyé, merci de nous transmettre des photos de l’article reçu afin que notre équipe puisse évaluer votre demande et vous indiquer la marche à suivre.

7.2 Modes et délais de livraison
Les commandes sont expédiées par :

Colissimo : pour les commandes de 1 à 12 bouteilles.
MBE (Mail Boxes Etc.) : pour les commandes au-delà de 12 bouteilles.

La SARL LES BULLES D’ÉLODIE ET FABRICE s’engage à expédier la commande du client dans un délai de 10 jours ouvrés maximum, hors zones spécifiques. Si ce délai est dépassé, le client pourra demander un remboursement complet de la commande, conformément à l’article L.121-20-1 du Code de la Consommation.

Les délais de livraison à l’international dépendent du pays de destination et sont donnés à titre indicatif.

7.3 Adresse de livraison
Si l’adresse de livraison diffère de l’adresse de facturation, il est impératif de le préciser lors de la commande. Une fois la commande validée, les informations transmises (adresse, produit, quantité) sont immédiatement envoyées à notre prestataire logistique et ne peuvent plus être modifiées.

7.4 Retard de livraison
Nous nous engageons à livrer votre commande dans un délai de 10 jours ouvrés pour la France métropolitaine, hors zones spécifiques (haute montagne, etc.). En cas de dépassement de ce délai, le Client peut demander le remboursement de sa commande, conformément aux dispositions de l’article L.121-20-1 du Code de la consommation.

7.5 Aire géographique de livraison
Les produits sont livrables uniquement en France métropolitaine, y compris la Corse.

7.6 Transfert des risques
Le transfert des risques liés aux produits intervient dès leur remise au transporteur. Le Client devient responsable des produits à compter de cette étape.

7.7 Transport et réserves
En cas de dommages, d’avaries ou de produits manquants, le bénéficiaire doit émettre des réserves écrites et précises auprès du transporteur dans un délai de 3 jours ouvrés, par lettre recommandée avec accusé de réception, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce. Une copie de cette lettre devra être envoyée simultanément à notre service client.

Sans réserves émises, le colis sera considéré comme accepté et notre responsabilité dégagée.

7.8 Conservation des produits
Pour une conservation optimale, il est recommandé de stocker les cartons et bouteilles :

À l’abri de la lumière, du gel et des fortes chaleurs.
Dans un environnement à température constante inférieure à 18°C et avec une hygrométrie stable.
Loin de tout produit organohalogéné, chloré ou comportant des composés volatiles susceptibles de nuire au vin.

En cas de détérioration du vin, le Client doit conserver la bouteille concernée et contacter notre service client via la rubrique « Contact » du site (www.bulles-bonheur.com) ou par email à contact@bulles-bonheur.com. La bouteille pourra être analysée afin de déterminer l’origine de la détérioration.

7.9 Frais supplémentaires pour reprogrammation de livraison
Pour les commandes de plus de 12 bouteilles, une nouvelle prise de rendez-vous pour livraison entraînera des frais supplémentaires :

25 € TTC pour 12 à 60 bouteilles.
45 € TTC pour plus de 60 bouteilles.

Article 8 : Responsabilité

LA SARL LES BULLES D’ÉLODIE ET FABRICE ne peut être tenu responsable de l’inexécution ou mauvaise exécution d’une commande ou prestation due à un cas de force majeure ou au fait imprévisible d’un tiers.

Pour les réservations, le Client est responsable des informations fournies (créneaux horaires, nombre de participants, etc.).

Article 9 : Protection des données personnelles

La SARL LES BULLES D’ÉLODIE ET FABRICE met tout en œuvre pour protéger les données personnelles de ses clients. Ce site est conforme et respecte les dispositions RGPD dans la limite de ses capacités et en application de l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 “Informatique et Libertés”. Les données collectées lors des commandes et réservations sont utilisées exclusivement pour le traitement des transactions et la relation client. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles en écrivant à contact@bulles-bonheur.com.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de LA SARL LES BULLES D’ÉLODIE ET FABRICE. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 11 : Cookies

Lors de la navigation du client sur le site, la SARL LES BULLES D’ÉLODIE ET FABRICE utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Ces cookies permettent de personnaliser les contenus, d’analyser les statistiques de navigation et de proposer des offres adaptées. Le client peut gérer ses préférences de cookies à tout moment directement dans son navigateur ou via les paramètres du site.

Article 12 : Litiges et droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises au droit français. En cas de litige, la SARL LES BULLES D’ÉLODIE ET FABRICE privilégiera une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de LA SARL LES BULLES D’ÉLODIE ET FABRICE.

Article 13 : Protection des mineurs

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs est interdite, le client et le bénéficiaire s’engagent à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande ou l’âge légal dans son pays. Pour toute information complémentaire, nous restons à votre entière disposition. Écrivez-nous à : contact@bulles-bonheur.com

Notre numéro d’identifiant unique délivré par l’ADEME, conformément aux dispositions de la loi AGEC, est le suivant :
Ressortissant du Comité Champagne – SIRET 78038582900012
Titulaire de l’identifiant unique FR246127_01QEKR

Pour toute question relative aux CGV ou aux services proposés, le Client peut contacter :
Email : contact@bulles-bonheur.com
Téléphone : +33 6 63 69 11 10